Aménagement foncier : avis

aménagement foncier
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Le Département d’Ille-et-Vilaine a décidé de lancer une opération d’aménagement foncier agricole, forestier et environnemental sur une partie du territoire des communes de : Plerguer, Le Tronchet, Bonnemain, Meillac et Mesnil-Roc’h sur le bassin versant de Mireloup.

La Commission Intercommunale d’Aménagement Foncier*, qui sera constituée en application de l’article L.121-4 du Code Rural et de la Pêche Maritime, comprend trois propriétaires possédant des biens fonciers non bâtis sur le territoire de chacune des communes, dont deux titulaires et un suppléant élus par le Conseil municipal.

Cette élection aura lieu le mercredi 2 septembre 2020. Les candidatures pourront être reçues en mairie jusqu’à cette date.

* C’est un outil d’aménagement du territoire, qui a pour objectif la reconquête de la qualité de l’eau potable. La réussite de cet objectif passe par une maîtrise du foncier permettant d’améliorer les structures agricoles et de réaliser des travaux connexes (création/arasement de talus, création ou suppression de mares, travaux d’irrigation ou de drainage ou forage, établissement de clôtures, plantations de haies, bourses d’arbres). L’aménagement foncier permet de regrouper les parcelles agricoles autour des sièges d’exploitation pour optimiser l’exploitation des terres et rendre plus cohérent le patrimoine foncier. Il permet d’identifier la trame verte et bleue et de réaliser des travaux connexes pour protéger, restaurer et mettre en valeur les milieux naturels sensibles.

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