Séance publique

Les élus se réuniront pour voter les délibérations à l’ordre du jour. Voici l’ordre du jour :

  1. Tarifs assainissement 2023.
  2. Tarifs communaux appliqués au CCAS et à l’EHPAD en 2023.
  3. Convention territoriale globale de la Bretagne Romantique avec la CAF.
  4. Service de conseil en énergie partagée : poursuite et évolution du service à compter de 2023.
  5. Convention ENEDIS pour la mise en place de deux installations électriques (ligne souterraine et armoire de coupure) sur une parcelle communale.
  6. Convention SACPA : renouvellement du contrat de prestations globales fourrière animale 24h/24 7j/7.
  7. Convention d’occupation temporaire d’une parcelle communale à Tressé.
  8. Renouvellement de la convention RGPD avec le CDG35.
  9. Droit de préemption urbain : parcelle sise au 5 avenue Robert Surcouf, Saint-Pierre-de-Plesguen.
  10. Avenant n°1 au lot n°5 : « Cloisons, isolation, faux-plafonds » du marché construction des vestiaires de rugby à Lanhélin.
  11. Décision modificative n°6 au budget primitif général 2022.
  12. Régularisation d’un emprunt de la commune déléguée de Lanhélin, à la demande du SGC de Dol-de-Bretagne.
  13. Redevance d’occupation du domaine public-Orange-année 2022.
  14. Recensement de la population : recrutement de 10 agents recenseurs, rémunération.
  15. Participation des communes riveraines au titre de l’accueil de loisirs 2021.
  16. Participation 2022 du CCAS et du SAAD à la commune.
  17. Comptes-rendus des commissions communales.
  18. Tarifs ateliers EPN décembre 2022.
  19. Cimetière de Lanhélin : demande d’une administrée.
  20. Revalorisation des tarifs du restaurant scolaire de Tressé au 1er janvier 2023 par Convivio : avenant.
  21. Questions et informations diverses.