Séance pour les élus

Les élus se rassembleront à 19h dans la salle des fêtes de Saint-Pierre-de-Plesguen, place Ange Denis, pour voter les délibérations à l’ordre du jour :

  1. AFAFE : intervention du Conseil départemental sur le résultat de l’enquête publique portant sur le périmètre et les prescriptions et recommandations environnementales de l’aménagement foncier agricole forestier et environnemental de Mireloup.
  2. Avis du conseil municipal sur la remise en état du dépôt de déchets inertes appartenant à l’entreprise LEPERE, au lieu-dit « Le Rouvre » à Saint-Pierre-de-Plesguen.
  3. Déclassement du domaine public d’une partie de la parcelle cadastrée section AB n°329
  4. Cession de terrain à la Société « AGES & VIE HABITAT » de la parcelle cadastrée section 147 AB n°368.
  5. Choix des entreprises pour la restructuration du restaurant scolaire.
  6. Choix de l’entreprise pour la mission d’animation Enfance, passerelle Jeunesse, Vie Locale.
  7. Offre pour la réalisation d’une étude de faisabilité sur le devenir de la station d’épuration de Saint-Pierre-de-Plesguen.
  8. Adoption du rapport d’activités 2021 du crématorium de Saint-Pierre-de-Plesguen.
  9. Approbation de la convention de groupement de commandes pour l’acquisition de défibrillateurs entre la Commune et la CCBR.
  10. Adoption des baux de l’épicerie de Lanhélin et du logement y attenant.
  11. Cession gratuite de deux parcelles appartenant à Madame HORVAIS Mireille à la Commune de Mesnil-Roc’h.
  12. Modification de la délibération n°2021-05-07 du 21 avril 2021 relative à l’acquisition d’ouvrages pour la médiathèque et la bibliothèque dans le cadre de la demande de subvention auprès du centre national du livre.
  13. Convention de coupe de foin sur des parcelles communales.
  14. Mise en œuvre du compte financier unique (CFU) et passage de la nomenclature M14 à la nomenclature M57.
  15. Vente d’une parcelle communale à Lanhélin.
  16. Décision modificative n°1 au budget annexe de l’assainissement de Saint-Pierre-de-Plesguen 2021
  17. Avenant au contrat de maîtrise d’œuvre relative aux travaux d’aménagement de voirie à Lanhélin.
  18. Comptes-rendus des commissions communales.
  19. Numérotation des habitations.
  20. Modification du tableau des effectifs.

Questions et informations diverses.

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Date

23 Juin 2021

Heure

19:00

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