Règlement du service d’assainissement collectif

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Le règlement du service désigne le document établi par la collectivité. Il définit les conditions de réalisation des ouvrages de raccordement au réseau d’assainissement et les relations entre le service assainissement et l’abonné du service. Le nouveau règlement a été adopté en Conseil municipal du 27 janvier 2021. Il est appliqué depuis le 1er février 2021.

Règlement service assainissement collectif

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