Faites vos demandes en mairie ou sur les sites officiels dédiés.
Pour toute demande de renseignement administratif concernant les droits et démarches, appelez Allô Service Public au 39 39 ou aller sur service-public.fr, vous pouvez également joindre la mairie au 02 99 73 90 01.
Naissances
Déclaration de naissance
- Documents à fournir : livret de famille ou carte d’identité et certificat du praticien
- Observations : à déclarer dans les 5 jours qui suivent le jour de l’accouchement (ne sont pas comptés les dimanches et jours fériés) à la mairie du lieu de naissance
Extrait d’acte de naissance
- Lieu de délivrance : Mairie du lieu de naissance
- Documents à fournir : pièce d’identité ou livret de famille
- Observations : joindre une enveloppe timbrée à l’adresse du demandeur
Mariages
- Lieu de célébration : mairie du domicile ou de la résidence de l’un des futurs époux.
- Documents à fournir : demander la liste en mairie qui fournira les imprimés.
- Observations : les deux époux doivent avoir 18 ans au jour de la célébration (sauf dispense par le Procureur de la République).
Extrait d’acte de mariage
- Lieu de délivrance : mairie du lieu de mariage
- Documents à fournir : pièce d’identité ou livret de famille
- Observations : joindre une enveloppe timbrée à l’adresse du demandeur
Certificat de vie maritale
- Lieu de délivrance : mairie du domicile
- Documents à fournir : pièce d’Identité et 2 documents justifiant de l’adresse commune
Pacte Civil de Solidarité (Pacs)
- Lieu d’enregistrement : mairie
- Se renseigner directement auprès de la mairie ou au 02 99 73 90 01
- Observations : le pacte civil de solidarité est un contrat conclu par deux personnes physiques majeures, de sexe différent ou de même sexe, organisant leur vie commune.
- Infos complémentaires : www.service-public.fr – onglet Famille – rubrique Couple
Décès
Déclaration de décès
- Lieu de déclaration : mairie du lieu de décès
- Documents à fournir : livret de famille et certificat de décès du praticien
- Observations : dans les 24 heures qui suivent le décès.
Extrait d’acte de décès
- Lieu de délivrance : mairie du lieu de décès ou du lieu de domicile du défunt
- Documents à fournir : nom, prénoms et date du décès
- Observations : joindre une enveloppe timbrée à l’adresse du demandeur
Certificat d’hérédité, sous conditions
- Se renseigner auprès de la mairie du domicile du défunt ou de l’un des héritiers
Certificat de nationalité française
- Lieu de délivrance : greffe du tribunal d’instance du domicile
- Se renseigner auprès du Tribunal
Livret de famille
- Lieu de délivrance : mairie du mariage, Mairie de naissance du premier enfant lorsque les parents ne sont pas mariés
- Documents à fournir : duplicata à demander à la mairie du domicile
Carte d’électeur
- Lieu de délivrance : mairie du domicile
- Documents à fournir : se munir d’une pièce d’identité (carte nationale d’identité ou passeport) en cours de validité, justification du domicile
- Observations : avoir 18 ans, la nationalité française. Inscription obligatoire avant le 31/12 pour l’année suivante
Carte Nationale d’Identité
- Lieu de délivrance : dans une mairie équipée d’un dispositif de recueil dématérialisé. Comment faire une pré-demande de carte d’identité en ligne ?
Extrait de casier judiciaire
- Lieu de délivrance : service du Casier judiciaire – 44 035 Nantes
- Documents à fournir : nom, prénoms et date de naissance, photocopie de la carte d’identité
- Joindre une enveloppe timbrée pour la réponse
Possibilité de faire la demande sur www.cjn.justice.gouv.fr
Carte grise
- Lieu de délivrance : Préfecture (accueil)
- Documents à fournir : certificat de vente, carte grise barrée et signée par le vendeur, carte d’identité, quittance EDF ou de téléphone.
- Observations : selon tarif établi.
Médailles
Médaille du travail
- Dossier à retirer à la mairie du domicile
Médaille de la famille
- Dossier à retirer à la mairie du domicile
- Observations : diplôme décerné sous réserve d’une enquête de l’UDAF
Autres
Demande de logement
- Lieu de délivrance : CCAS du domicile
Carnet de vaccination
- Lieu de délivrance : mairie du domicile
- Documents à fournir : carnet de santé
