Urbanisme

Le service vous accueille uniquement sur rendez-vous, en mairie déléguée de Saint-Pierre-de-Plesguen.

Quelques règles à connaître

Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme (GNAU)

Pour faciliter le dépôt des dossiers de demande d’autorisation d’urbanisme, la Communauté de communes Bretagne romantique dispose d’un portail internet dédié.

Cliquez sur ce lien pour accéder au Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme de la Communauté de communes Bretagne romantique. Vous pourrez, sans perdre une minute :

  • créer votre compte;
  • déposer votre demande d’autorisation d’urbanisme.

Le service urbanisme reçoit les dossiers et émet un avis au regard du :

– Plan Local d’Urbanisme (PLU) : le maire accorde ou refuse l’autorisation d’urbanisme suivant les textes en vigueur. Il délivre à cet effet un arrêté municipal.

L’arrêté doit être affiché sur le terrain de la demande dès réception de l’arrêté et pendant toute la durée des travaux. Il est également affiché au tableau d’affichage à l’entrée de la Mairie déléguée. Le délai de recours contentieux à l’encontre d’une autorisation d’urbanisme (déclaration préalable comme permis de construire) est de deux mois à compter de l’affichage sur le terrain.

La durée de validité d’une autorisation d’urbanisme est de 3 ans (pour débuter les travaux). Il est renouvelable une fois pour une durée d’un an. En outre, les travaux ne doivent pas être arrêtés pendant plus d’un an, sous peine de caducité de l’autorisation.

Des imprimés, joints à l’autorisation, doivent être retournés en Mairie :

– Lors du commencement des travaux pour un permis de construire : la déclaration d’ouverture de chantier (DOC),

– Lors de la fin des travaux pour le permis de construire mais également pour la déclaration préalable : la déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT).

Le service urbanisme vous accueille en mairie déléguée de Saint-Pierre-de-Plesguen, uniquement sur rendez-vous au 02 99 73 90 01 ou par mél : accueil@mesnilroch.bzh

Plan Local d’Urbanisme (PLU)

Vous pouvez le consulter pour Lanhélin et pour Saint-Pierre-de-Plesguen. Les pièces mises à disposition ci-dessous ne sont qu’une partie du PLU, sachant qu’il s’agit d’un document réglementaire. Les éléments présentés ne constituent donc pas le document complet. Il est recommandé pour cela de le consulter en mairie.

Permanence de l’architecte conseil

Voici le planning de Roch de Crevoisier, architecte conseil du CAU35 sur notre secteur, de juin à décembre 2022. Les rendez vous doivent être pris auprès des mairies ou des communautés de Communes où se tiennent les permanences. Pour tout renseignement complémentaire, merci de contacter : cau35@ille-et-vilaine.fr

Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi)

Le Conseil communautaire de la Communauté de communes Bretagne romantique a engagé l’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme intercommunal – PLUi. Retrouvez le site Internet dédié en cliquant ici.

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