Urbanisme

Le service vous accueille uniquement sur rendez-vous, en mairie déléguée de Saint-Pierre-de-Plesguen.

Le service instruit les autorisations liées au droit des sols et notamment les déclarations préalables (anciennes déclarations de travaux) et les permis de construire. Il vous accueille en mairie déléguée de Saint-Pierre-de-Plesguen, uniquement sur rendez-vous au 02 99 73 90 01 ou par mél : accueil@mesnilroch.bzh

Quelques règles à connaître

Plan Local d’Urbanisme (PLU)

Vous pouvez le consulter pour Lanhélin et pour Saint-Pierre-de-Plesguen. Les pièces mises à disposition ci-dessous ne sont qu’une partie du PLU, sachant qu’il s’agit d’un document réglementaire. Les éléments présentés ne constituent donc pas le document complet. Il est recommandé pour cela de le consulter en mairie.

Géoportail-urbanisme

Les demandes d’autorisations d’urbanisme

Il existe deux types d’autorisations de construire en fonction de la nature et de l’importance des travaux à réaliser : la déclaration préalable de travaux et le permis de construire.

– Travaux concernés par la déclaration préalable

– Travaux concernés par le permis de construire pour les maisons individuelles

Les imprimés nécessaires au dépôt d’une demande d’autorisation de construire ou d’aménagement de bâtiment peuvent être retirés à l’accueil du service urbanisme de la Mairie, mais également en ligne où ils peuvent être remplis directement :

– Formulaires de demande de déclaration préalable

– Formulaire de demande de déclaration préalable pour un lotissement non soumis à permis d’aménager

– Formulaire de demande de permis de construire pour les maisons individuelles

Demande d’alignement

Demande de permission ou d’autorisation de voirie, de permis de stationnement ou d’autorisation d’entreprendre des travaux

Le service urbanisme procède à l’instruction des dossiers d’autorisations au regard du :

– Plan Local d’Urbanisme (PLU) : le maire accorde ou refuse l’autorisation d’urbanisme suivant les textes en vigueur. Il délivre à cet effet un arrêté municipal.

L’arrêté doit être affiché sur le terrain de la demande dès réception de l’arrêté et pendant toute la durée des travaux. Il est également affiché au tableau d’affichage à l’entrée de la Mairie déléguée. Le délai de recours contentieux à l’encontre d’une autorisation d’urbanisme (déclaration préalable comme permis de construire) est de deux mois à compter de l’affichage sur le terrain.

La durée de validité d’une autorisation d’urbanisme est de 3 ans (pour débuter les travaux). Il est renouvelable une fois pour une durée d’un an. En outre, les travaux ne doivent pas être arrêtés pendant plus d’un an, sous peine de caducité de l’autorisation.

Des imprimés, joints à l’autorisation, doivent être retournés en Mairie :

– Lors du commencement des travaux pour un permis de construire : la déclaration d’ouverture de chantier (DOC),

– Lors de la fin des travaux pour le permis de construire mais également pour la déclaration préalable : la déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT).

Permanence de l’architecte conseil

Voici le planning de Roch de Crevoisier, architecte conseil du CAU35 sur notre secteur, de septembre à décembre 2021. Les rendez vous doivent être pris auprès des mairies ou des communautés de Communes où se tiennent les permanences. Pour tout renseignement complémentaire, merci de contacter : cau35@ille-et-vilaine.fr

Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi)

Le Conseil communautaire de la Communauté de communes Bretagne romantique a engagé l’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme Intercommunal – PLUi. Retrouvez le site Internet dédié en cliquant ici.

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