Poubelles, bruit, salubrité : voici quelques règles de vie commune à respecter pour le bien de tous à Mesnil-Roc’h.
Déjections canines
Il est formellement interdit de laisser des déjections sur la voie publique (trottoirs, espaces verts, jardinières…). Des distributeurs de sacs à déjections sont à votre disposition à Lanhélin, à l’entrée du Jardin de Granit, et à Saint-Pierre-de-Plesguen, sur la place Ange Denis entre la médiathèque et la salle des fêtes. Mais ces dispositifs ne doivent pas empêcher les propriétaires de chien de prendre leur disposition au moment de sortir leur animal de compagnie.
Par ailleurs, il est rappelé que les chiens doivent obligatoirement être tenus en laisse en agglomération. Toute infraction constatée sera sanctionnée par une amende de 38 €.
Nuisances sonores
> Toute activité provenant de l’utilisation de dispositifs de diffusion sonore (hauts-parleurs, enceintes…), des réparations moteur, de la publicité, de l’utilisation de pétards et générant une intensité sonore susceptible de gêner le voisinage est prohibée sur l’espace public.
> Toute personne générant dans le cadre de ses activités professionnelles une nuisance sonore susceptible de gêner le voisinage doit interrompre ses travaux entre 20h et 7h du lundi au samedi, ainsi que toute la journée des dimanches et jours fériés.
> Les travaux de bricolage et de jardinage réalisés par des particuliers susceptibles de gêner le voisinage par leur intensité sonore ne peuvent être effectués qu’en semaine de 8h30 à 12h et de 14h à 19h30, les samedis de 10h à 12h et de 14h à 19h, et les dimanches et jours fériés, de 10h à 12h.
> Les propriétaires d’animaux, en particulier de chiens, sont tenus de prendre toutes mesures propres à éviter une gêne pour le voisinage.
Nettoyage et entretien des voies par les particuliers
Entretien des trottoirs
Sur les voies livrées à la circulation publique, les particuliers riverains, qu’ils soient ou non propriétaires, sont tenus de maintenir en bon état de propreté le trottoir au droit de leur façade ou clôture sur toute leur longueur. S’il n’y a pas de trottoirs, vous devez nettoyer la voie sur 1,50 mètre de largeur, au droit de votre façade ou clôture. Ce nettoyage entend balayage et éventuels désherbage et démoussage. Enfin à l’automne, les riverains sont tenus de balayer les feuilles mortes sur l’espace déjà décrit devant leur façade ou clôture, et les ramasser : il est en effet interdit de les pousser dans l’égout ou d’en obstruer le regard.
Neige et verglas
Les riverains sont tenus de racler et balayer la neige au droit de leur façade ou clôture jusqu’au caniveau. S’il n’y a pas de trottoir, le raclage et le balayage doivent se faire sur un espace d’1,50 m de largeur, au droit de leur façade ou clôture. En cas de verglas, vous devez jeter du sable, du sel, des cendres ou de la sciure de bois devant votre habitation. Il est interdit de pousser les neiges et glaces à l’égout, ni d’évacuer sur la voie publique les neiges et glaces provenant de vos cours, jardins, intérieurs de propriétés.
Végétaux
Chaque riverain a l’obligation d’élaguer ses arbres et tailler ses arbustes et haies, dès lors qu’ils sont en bordure des voies publiques et privées. Ceci afin :
- Qu’ils ne gênent pas le passage des piétons.
- Qu’ils ne constituent pas un danger (en cachant par exemple les feux et panneaux de signalisation, en diminuant la visibilité dans une intersection, ou même si des racines sortent du trottoir risquant de faire chuter un passant).
La responsabilité du propriétaire riverain peut être engagée si un accident survenait. Autre élément important : les branches ne doivent pas toucher les conducteurs aériens d’électricité, de téléphonie et l’éclairage public.
Voici les distances à respecter suivant le type de voie :
- Routes départementales
On ne peut avoir d’arbres qu’à une distance de 2 mètres en bordure des routes pour les plantations qui dépassent 2 mètres de hauteur et à une distance de 0,5 mètre pour les autres. Aux embranchements des routes entre elles ou avec d’autres voies publiques ou à l’approche des traversées des voies ferrées : la hauteur des haies ne peut pas excéder 1 mètre au-dessus de l’axe des chaussées sur une longueur de 50 mètres comptée de part et d’autre du centre de ces embranchements, carrefours, bifurcations ou passages à niveau. Les arbres, les branches et les racines qui avancent sur le sol des routes doivent être coupés à l’aplomb des limites de ces voies par les propriétaires des zones boisées.
- Voies communales
On ne peut avoir d’arbres en bordure des voies communales qu’à une distance de deux mètres pour les plantations qui dépassent deux mètres de hauteur et à la distance de 0,50 mètre pour les autres. Les arbres, branches et racines qui avancent sur le sol des voies communales doivent être coupés à l’aplomb des limites de ces voies, par les propriétaires ou fermiers.
- Chemins ruraux
Les arbres et les haies vives peuvent être plantés en bordure des chemins ruraux sans condition de distance. Les arbres, branches et racines qui avancent sur le sol des chemins ruraux doivent être coupés, par les propriétaires ou fermiers, de manière à sauvegarder la commodité du passage et conserver le chemin.
Responsabilité de l’usager
Il est évidemment prohibé de souiller le domaine public avec quelque produit que ce soit (huiles, liquides divers, terre…). De même, les dépôts de quelque nature que ce soit sont interdits sur la voie publique.
Trottoirs et poubelles
Les trottoirs sont réservés à l’usage des piétons, des poussettes et des fauteuils roulants. Nous vous demandons, pour le bien et la mobilité de tous, de ne sortir vos poubelles qu’après 18h la veille de la collecte et de les rentrer après chaque ramassage.
> Plus d’info sur la collecte des déchets à Mesnil-Roc’h (jours de ramassage, modalités de tri…).
Dépôts sauvages
Les administrés bénéficient d’un service de collecte de leurs déchets et de la proximité de déchèteries. Cependant, il est parfois constaté que des dépôts sauvages et des déversements de déchets de toutes natures portent atteinte à la salubrité et à la propreté de la commune.