Commission Intercommunale d’Aménagement Foncier

La CIAF de Mireloup, qui regroupe les communes de Mesnil-Roc'h, Meillac, Bonnemain, Le Tronchet et Plerguer, a été constitué par arrêté du président du Conseil départemental du 25 novembre 2020.

Une enquête publique, portant sur le projet de périmètre, de prescriptions et de recommandations environnementales proposé dans le cadre de l’opération d’Aménagement Foncier Agricole Forestier et Environnemental (Afafe), s’est tenue du 15 mars au 16 avril 2021. Voici, ci-dessous, les réclamations sur les prescriptions et recommandations environnementales. Plus d’infos sur le site internet du conseil départemental d’Ille-et-Vilaine.

La CIAF est l’unité qui prend toutes les décisions relatives à l’aménagement foncier. Elle regroupe des représentants :

  • des mairies, un par commune (maire ou conseiller municipal);
  • des agriculteurs, deux titulaires et un suppléant par commune;
  • des propriétaires, deux titulaires et un suppléant par commune;

auxquels s’ajoutent trois personnes qualifiées pour la protection de la nature, les services fiscaux, deux fonctionnaires du Département et un représentant du Président du Conseil départemental.

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