Commission Intercommunale d’Aménagement Foncier

La CIAF de Mireloup, qui regroupe les communes de Mesnil-Roc'h, Meillac, Bonnemain, Le Tronchet et Plerguer, a été constitué par arrêté du président du Conseil départemental du 25 novembre 2020.

Une consultation sur le classement des terres s’est déroulée du 7 juin au 8 juillet 2022, dans le cadre de l’opération d’Aménagement Foncier Agricole Forestier et Environnemental (Afafe). Plus d’infos sur le site internet du conseil départemental d’Ille-et-Vilaine.

La CIAF est l’unité qui prend toutes les décisions relatives à l’aménagement foncier. Elle regroupe des représentants :

  • des mairies, un par commune (maire ou conseiller municipal);
  • des agriculteurs, deux titulaires et un suppléant par commune;
  • des propriétaires, deux titulaires et un suppléant par commune;

auxquels s’ajoutent trois personnes qualifiées pour la protection de la nature, les services fiscaux, deux fonctionnaires du Département et un représentant du Président du Conseil départemental.

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