Arrêtés permanents

Retrouvez l'ensemble des arrêtés permanents pris sur la commune.

Retrouvez l’ensemble des arrêtés communaux, préfectoraux et/ou délibérations de la communauté de communes effectifs sur Mesnil-Roc’h.

Accès chemins communaux Télécharger

Arrêt minutes parking rue Charcot Télécharger

Baignade étangs de La Vallée Télécharger

Baignade et pêche plan d’eau Bécanne Télécharger

Bordure de chemins communaux Télécharger

Capture animaux errants et divagants Télécharger

Circulation sur les voies et chemins communaux Télécharger

Circulation modifiée au lieu-dit Les Ardriers Télécharger

Cueillette des champignons Télécharger

Déclaration préalable coupe ou abattage arbres, haies et plantations d’alignement Télécharger

Déclaration triennale piégeage Télécharger

Déjections canines Télécharger

Démarchage et quête Télécharger

Déneigement trottoirs Télécharger

Dépôts sauvages d’ordures Télécharger

Dispositif ORSEC Gestion sanitaire des vagues de chaleur Télécharger

Eclairage public Télécharger

Entretien voirie et élagage Télécharger

Gens du voyage sur la commune Télécharger

Gens du voyage sur la communauté de communes Télécharger

Information sur les risques naturels et technologiques majeurs Télécharger

Lâcher lanternes volantes et ballons Télécharger

Nuisances sonores Télécharger

Ordures ménagères et collectes sélectives Télécharger

Prélèvements d’eau Télécharger

Pumptrack – usages Télécharger

Retrait de délégation Télécharger

Sens unique rue Maître Bert Télécharger

Sens unique place Ange Denis Télécharger

Stationnement place Ange Denis Télécharger

Stationnement poids-lourds de plus de 35 tonnes Télécharger

Système vidéoprotection complexe sportif Télécharger

Système vidéoprotection salle multisports Télécharger

Système vidéoprotection mairie déléguée-bibliothèque et école Télécharger

Usage feu en Ille-et-Vilaine Télécharger