Publicité des actes administratifs

Depuis le 1er juillet 2022, les formalités de publication et d’affichage des actes administratifs sont modifiées, conformément aux dispositions de l’ordonnance n°2021-1310 et du décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements.
acte administratif

Depuis le 1er juillet 2022, les actes administratifs sont publiés sur cette page.

Voir les procès-verbaux des conseils municipaux.

Publication des décisions :

Voir les arrêtés permanents

Arrêtés temporaires en cours :

Arrêté départemental Travaux eaux usées et pluviales – 20 août 2024Télécharger
Arrêté préfectoral Influenza aviaire – 14 août 2024Télécharger
Arrêté départemental Autorisation travaux sur la D73 pour 1 an – 2 août 2024Télécharger
Arrêté départemental Création d’un branchement électrique 15, rue Lamennais – 22 juillet 2024Télécharger
Arrêté du maire Pose chambres télécom et reprise fourreaux Le Bouffais – 5 juillet 2024Télécharger
Arrêté départemental Autorisation stationnement Les Grandes Moulinières – 5 juillet 2024Télécharger
Arrêté départemental pour 1 an Pose fourreaux Orange rue Charcot – 5 juillet 2024Télécharger
Arrêté départemental Travaux Enedis – 5 juillet 2024Télécharger
Arrêté départemental Autorisation stationnement – 4 juillet 2024Télécharger
Arrêté du maire Travaux sur réseau éclairage public rue Chateaubriand – 28 juin 2024Télécharger
Arrêté du maire Travaux pour déploiement fibre optique au 22, rue Charcot – 28 juin 2024Télécharger
Arrêté du maire Travaux pose chambres télécom et reprise fourreaux au 35, rue des Déportés – 28 juin 2024Télécharger
Arrêté du maire Travaux mise en place fourreaux télécom Le Bouffais – 28 juin 2024Télécharger
Arrêté du maire Travaux réseau télécom La Rivaudais – 25 juin 2024Télécharger
Arrêté départemental Travaux au Rouvre tirage de câble pour 1 an – 16 mai 2024Télécharger
Arrêté départemental Travaux 35, rue des Déportés pose de chambre L2C pour 1 an – 16 mai 2024Télécharger
Arrêté départemental Fête des Fées – 18 avril 2024Télécharger
Arrêté départemental Travaux réparation EU pour 1 an rue Charcot – 18 mars 2024Télécharger
Arrêté départemental Travaux extension éclairage public pour 1 an rue Lamennais – 18 mars 2024Télécharger
Arrêté départemental Travaux branchement Orange pour 1 an – 18 mars 2024Télécharger
Arrêté départemental Travaux aiguillage fibre pour 1 an – 29 février 2024Télécharger
Arrêté départemental Travaux fibre optique D9 pour 1 an – 20 février 2024Télécharger
Arrêté départemental Travaux FT pour 1 an – 9 février 2024Télécharger
Arrêté départemental Travaux SAUR rue Charcot pour 1 an – 12 janvier 2024Télécharger
Arrêté du maire Travaux assainissement ou eau potable jusqu’au 31 décembre – 4 janvier 2024Télécharger
Arrêté du maire Travaux fibre optique pour 1 an – 3 janvier 2024Télécharger
Arrêté préfectoral Lutte Baccharis pour 5 ans – 19 décembre 2023Télécharger
Arrêté départemental Travaux sur la D10 pour 1 an – 24 novembre 2023Télécharger
Arrêté préfectoral Afafe pour 3 ans – 31 octobre 2023Télécharger
Arrêté départemental Travaux rue Chateaubriand pour 1 an – 21 octobre 2023Télécharger
Arrêté départemental Travaux branchement AEP pour 1 an – 29 juin 2023Télécharger
Arrêté du maire Ecole en forêt – 7 septembre 2022Télécharger

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