Actes administratifs / affichage légal

Depuis le 1er juillet 2022, les formalités de publication et d’affichage des actes administratifs sont modifiées, conformément aux dispositions de l’ordonnance n°2021-1310 et du décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements.

acte administratif

Depuis le 1er juillet 2022, les actes administratifs sont publiés sur cette page.

Voir les procès-verbaux des conseils municipaux.

Publication des décisions :

Voir les arrêtés permanents

Arrêtés temporaires en cours :

Arrêté de circulation et de stationnement La Croix Marie – 18 mai au 21 juin 2026Télécharger
Arrêté de circulation et de stationnement 60 rue de la Libération et 6 av du Général de Gaulle – 21 mai au 22 juin 2026Télécharger
Arrêté de circulation et de stationnement commune de Mesnil-Roc’h – 26 mai au 27 novembre 2026Télécharger
Arrêté circulation et stationnement 15 le Gué Briand – 1er au 19 juin 2026Télécharger
Arrêté circulation et stationnement La Ville-es-Nées – 1er juin au 1er juillet 2026Télécharger
Arrêté de réglementation temporaire de circulation – SPP – 20 juin 2026Télécharger
Renouvellement conduite AEP Le Rouvre – 11 mars 2025 au 31 juillet 2026Télécharger
Arrêté réglementation temporaire de stationnement 46 rue du Général Leclerc – 24 et 25 août 2026Télécharger
Stationnement rue Joseph Allanic – 12 mars 2025 au 30 novembre 2026Télécharger
Arrêté prescription procédure de modification n°1 du PLUi de la CCBR – 10 novembre 2025Télécharger
Création du réseau de fibre optique – jusqu’au 28 avril 2026Télécharger
Travaux d’assainissement et eau potable – 1er janvier au 31 décembre 2026Télécharger
Arrêté préfectoral Lutte Baccharis pour 5 ans – 19 décembre 2023Télécharger
Arrêté préfectoral Afafe pour 3 ans – 31 octobre 2023Télécharger
Arrêté du maire Ecole en forêt – 7 septembre 2022Télécharger

Autres actes

Plan de financement DETR CorderieTélécharger
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