Publicité des actes administratifs

Depuis le 1er juillet 2022, les formalités de publication et d’affichage des actes administratifs sont modifiées, conformément aux dispositions de l’ordonnance n°2021-1310 et du décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements.
acte administratif

Depuis le 1er juillet 2022, les actes administratifs sont publiés sur cette page.

Voir les procès-verbaux des conseils municipaux.

Publication des décisions :

Voir les arrêtés permanents

Arrêtés temporaires en cours :

Arrêté départemental Fête des Fées – 18 avril 2024Télécharger
Arrêté du maire Reprise trottoir aux Grandes Maisons – 9 avril 2024Télécharger
Arrêté du maire Modification réseau électrique 54, rue Libération – 9 avril 2024Télécharger
Arrêté du maire Réparation réseau télécom 2, Pont Héry – 8 avril 2024Télécharger
Arrêté départemental Création d’un branchement électricité 54, rue de la Libération – 29 mars 2024Télécharger
Arrêté du maire Réfections de voirie – 18 mars 2024Télécharger
Arrêté du maire Travaux rénovation façade épicerie Lanhélin – 18 mars 2024Télécharger
Arrêté départemental Travaux réparation EU pour un an rue Charcot – 18 mars 2024Télécharger
Arrêté départemental Travaux extension éclairage public pour un an rue Lamennais – 18 mars 2024Télécharger
Arrêté départemental Travaux branchement Orange pour un an – 18 mars 2024Télécharger
Arrêté du maire Travaux éclairage public rue Angèle Vannier – 15 mars 2024Télécharger
Arrêté du maire Circulation pour travaux rénovation 15, rue Lamennais – 11 mars 2024Télécharger
Arrêté préfectoral Pêche à la truite – 6 mars 2024Télécharger
Arrêté du maire Mise en place fourreaux télécom bourg de Tressé – 4 mars 2024Télécharger
Arrêté du maire Réalisation branchement électrique Pont Héry – 1er marsTélécharger
Arrêté du maire Mise en place fourreaux télécom bourg de Tressé – 1er mars 2024Télécharger
Arrêté départemental Travaux aiguillage fibre pour 1 an – 29 février 2024Télécharger
Arrêté du maire Travaux rue Chateaubriand – 29 février 2024Télécharger
Arrêté du maire Travaux modification réseau électrique 16 Le Haut Plessix – 27 février 2024Télécharger
Arrêté du maire Activité cycle école Tressé – 21 février 2024Télécharger
Arrêté du maire Mise en place fourreaux télécom Le Bouffais – 21 février 2024Télécharger
Arrêté du maire Rénovation éclairage public – 21 février 2024Télécharger
Arrêté du maire Mise en place réseau télécom La Rivaudais – 21 février 2024Télécharger
Arrêté du maire Reprise trottoir aux Grandes Maisons – 21 février 2024Télécharger
Arrêté du maire Modification réseau électrique 60, rue Lamennais – 20 février 2024Télécharger
Arrêté départemental Travaux fibre optique D9 pour 1 an – 20 février 2024Télécharger
Arrêté du maire Travaux réseau assainissement 15, rue Charcot – 14 février 2024Télécharger
Arrêté du maire Sécurisation réseau électrique Le Gué Briand – 14 février 2024Télécharger
Arrêté départemental Travaux FT pour un an – 9 février 2024Télécharger
Arrêté du maire Réparation fourreaux télécom 46, rue Leclerc – 9 février 2024Télécharger
Arrêté départemental Travaux SAUR rue Charcot pour un an – 12 janvier 2024Télécharger
Arrêté du maire Travaux assainissement ou eau potable jusqu’au 31 décembre – 4 janvier 2024Télécharger
Arrêté du maire Travaux fibre optique pour 1 an – 3 janvier 2024Télécharger
Arrêté préfectoral Lutte Baccharis pour 5 ans – 19 décembre 2023Télécharger
Arrêté départemental Travaux sur la D10 pour un an – 24 novembre 2023Télécharger
Arrêté préfectoral Afafe pour 3 ans – 31 octobre 2023Télécharger
Arrêté départemental Travaux rue Chateaubriand pour un an – 21 octobre 2023Télécharger
Arrêté départemental Installation de poteaux pour Megalis Bretagne – 12 juillet 2023Télécharger
Arrêté départemental Travaux branchement AEP pour un an – 29 juin 2023Télécharger
Arrêté du maire Ecole en forêt – 7 septembre 2022Télécharger
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