Actes administratifs / affichage légal

Depuis le 1er juillet 2022, les formalités de publication et d’affichage des actes administratifs sont modifiées, conformément aux dispositions de l’ordonnance n°2021-1310 et du décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements.

acte administratif

Depuis le 1er juillet 2022, les actes administratifs sont publiés sur cette page.

Voir les procès-verbaux des conseils municipaux.

Publication des décisions :

Voir les arrêtés permanents

Arrêtés temporaires en cours :

Arrêté de circulation et de stationnement commune de Mesnil-Roc’h – 26 mai au 27 novembre 2026Télécharger
Arrêté de circulation Les Renardières SPP – 21 septembre au 20 octobre 2026Télécharger
Arrêté de circulation allée des Maîtres SPP – 5 octobre au 6 novembre 2026Télécharger
Autorisation de travaux + circulation Complexe Joseph Lebret – 12 octobre au 9 novembre 2026Télécharger
Arrêté de circulataion et de stationnement Les Rousslais SPP – 16 octobre au 30 novembre 2026Télécharger
Arrêté de circulation et de stationnement Le Pic à Vent SPP – 16 octobre au 30 novembre 2026Télécharger
Arrêté interdiction de stationner 27 et 29 rue de la libération SPP – 21 octobre 2026Télécharger
Arrêté doccupation du domaine public – Lanhélin – 7 et 8 novembre 2026Télécharger
Arrêté réglementation de circulation Lanhélin – 7 et 8 novembre 2026Télécharger
Stationnement rue Joseph Allanic – 12 mars 2025 au 30 novembre 2026Télécharger
Travaux d’assainissement et eau potable – 1er janvier au 31 décembre 2026Télécharger
Arrêté préfectoral Lutte Baccharis pour 5 ans – 19 décembre 2023Télécharger
Arrêté préfectoral Afafe pour 3 ans – 31 octobre 2023Télécharger

Autres actes

Plan de financement DETR DSIL EFDTélécharger
Plan de financement DETR CorderieTélécharger
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