Voirie

Concernant la voirie, commune et communauté de communes Bretagne romantique en assurent l'entretien. Mais chacun a son rôle à jouer...

Le service voirie de la Communauté de communes assure l’entretien des 788 km de routes hors agglomération du territoire et accompagne les communes dans leurs travaux d’investissement. Mais l’entretien de la voirie n’incombe pas uniquement à la Communauté de communes. Chacun a son rôle à jouer.

Qui fait quoi sur la voirie ?

Faire la distinction “en agglomération” et “hors agglomération”

Par délibération en date du 31 octobre 2019, le Conseil communautaire a redéfini le périmètre des voies considérées d’intérêt communautaire. Il s’agit :

  • des voies communales hors agglomération,
  • des sentiers classés au Plan Départemental des Itinéraires de Promenades et de Randonnées (PDIPR).

En agglomération, ce sont donc nos 25 communes qui conservent la compétence de création, d’aménagement et d’entretien de la voirie. La limite entre les deux zones se situe au niveau des panneaux d’entrée et de sortie d’agglomération.

Les busages pour les particuliers

Les demandes de particuliers concernant le busage de fossés pour améliorer l’accès des habitations ou des parcelles agricoles sont soumises à permissions de voirie délivrées par le gestionnaire de la voirie :

  • commune en agglomération,
  • Communauté de Communes hors agglomération.

En effet, il s’agit d’une autorisation à réaliser des travaux et à installer des ouvrages sur le domaine public. Pour autant, l’ouvrage en question – le busage – reste privé et il appartient au bénéficiaire d’en assurer l’entretien pour permettre en toute situation un bon écoulement des eaux pluviales.

L’ élagage des arbres

Les propriétaires riverains d’une voie sont assujettis à une servitude d’élagage en vertu de laquelle ils doivent couper les branches et racines qui avancent sur la voie publique, à l’aplomb de ladite voie. Le maire peut, dans le cadre des pouvoirs de police qu’il détient, imposer aux riverains des voies de procéder à l’élagage ou à l’abattage des arbres de leur propriété dès lors que ceux-ci portent atteinte à la commodité du passage.

L’entretien de la chaussée

La Communauté de communes assure l’entretien des chaussées en réalisant des campagnes de “point à temps automatique” qui consistent à projeter un mélange de gravillons et d’émulsion de bitume pour réparer certains dégâts sur la couche de roulement : nids de poule, arrachements, faïençage…). Concernant les voies non revêtues, des campagnes de ré-empierrement sont également organisées.

L’entretien des dépendances vertes

La Communauté de communes assure chaque année 2 entretiens le long des voies communales :

  • 1 premier passage au printemps qui ne concerne que les accotements et la mise en sécurité des carrefours et virages,
  • 1 second passage entre septembre et décembre pour un fauchage complet : accotements, fossés et talus,
  • Deux passages sont également effectués pour l’entretien des sentiers classés PDIPR.

L’entretien des fossés

La Communauté de  communes assure le curage des fossés des voies communales hors agglomérations selon les besoins. Il est toutefois rappelé que l’entretien des busages d’entrées privées est à la charge des riverains.

L’entretien de la signalisation

La Communauté de communes assure l’entretien de la signalisation routière réglementaire sur les voies communales hors agglomérations :

  • signalisation horizontale : marquages au sol,
  • signalisation verticale : panneaux de signalisation routière.

Signaler une dégradation

Vous avez remarqué une chaussée déformée ? Signalez-le auprès de la mairie, via le formulaire de demande d’intervention, qui le fera remonter au service voirie communautaire. La réparation sera ensuite inscrite dans le programme d’entretien des routes.

ATTENTION : quand l’enrobé d’une voie vient d’être fait, la commune n’accepte pas la réalisation de tranchées de raccordement pendant 5 ans.

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